Le montant de la pénalité financière appliquée par le fisc dépend du retard pris par le contribuable à effectuer sa déclaration. (Photo d'illustration) (Robert-Owen-Wahl / Pixabay)
La date limite pour faire sa déclaration de revenus aux impôts est passée pour l'intégralité des contribuables français depuis le 8 juin 2023. Pour les retardataires, il est toujours possible de se rattraper mais l'administration fiscale peut appliquer des pénalités dans certains cas.
La période annuelle de déclaration de revenus s’est achevée le 8 juin 2023 à 23 h 59 pour la totalité du territoire français. Si certains n’ont pas respecté les délais, il est encore possible de se rattraper mais attention aux pénalités qui peuvent être appliquées, rapporte Le Figaro .
Diverses pénalités financières
La première chose à faire est de se rendre sur son espace personnel sur le site impots.gouv.fr , où le service de déclaration reste ouvert jusqu'au 28 juin. Passée cette date, il faudra obligatoirement déclarer ses impôts en version papier. Pour les 10 millions de foyers éligibles à la déclaration automatique, le fisc considère que « l'absence de dépôt de déclaration vaut déclaration » .
Les autres risquent des sanctions financières. Une déclaration faite avant une mise en demeure du fisc expose à une majoration de 10 % de son impôt. La pénalité passe à 20 % si déclaration survient dans les 30 jours après la mise en demeure et 40 % si ce délai est dépassé. Enfin, si le fisc « découvre que vous exercez une activité occulte (travail non déclaré ou activité illicite) » , la majoration peut passer à 80 % sans mise en demeure préalable. À cela s’ajoutent des pénalités de retard : 0,20 % de l’impôt dû par mois de retard.
Des modifications possibles
Reste qu’il est possible d’éviter ces majorations, via une demande de « remise gracieuse » à son centre des impôts (SIP) ou à la trésorerie émettrice de l'avis de paiement. Certains éléments peuvent la justifier : un décalage de la période de paiement de l’impôt, une perte de revenus ou certaines circonstances exceptionnelles (décès du conjoint, séparation ou invalidité).
En cas d’oubli ou d’erreur sur sa déclaration, il est possible de faire une modification en ligne avant le 28 juin, sans pénalité, ou via le service de correction en ligne ouvert du 2 août au 7 décembre 2023. Là, des intérêts de retard peuvent s’appliquer si l’impôt dû est supérieur. Une modification papier est également possible.
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